Arrêté du 30 septembre 2021

Article 1

Créé le 3 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière à la société INDUXIAL

Résumé. L'État a prêté 200 000 euros à la société INDUXIAL pour l'aider à cause de la crise du COVID-19.

L'Etat versera deux cent mille (200 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société INDUXIAL (n° SIREN 483501516).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société INDUXIAL et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

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En vigueur depuis le dimanche 3 octobre 2021