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Arrêté du 30 septembre 2020

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un conseiller pour les élus locaux

Résumé. Un conseiller pour les élus locaux, M. Renaud Dupray, est remplacé à partir du 30 septembre 2020.

Le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifiée relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2020 (Nomination d'un conseiller pour les élus locaux) portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer,

Arrête :

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Fin des fonctions de M. Dupray comme conseiller des élus locaux

Résumé. M. Renaud Dupray ne sera plus conseiller pour les élus locaux à partir du 30 septembre 2020.

Il est mis fin, à compter du 30 septembre 2020, aux fonctions de conseiller en charge des élus locaux exercées par M. Renaud DUPLAY.

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Fin de fonctions d'un conseiller pour les élus locaux

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'un conseiller en charge des élus locaux à partir du 30 septembre 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2020.

Sébastien Lecornu

Arrêté du 30 septembre 2020
Article 1
Article 2