Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 30 septembre 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au musée des Arts décoratifs (Uměleckoprůmyslové museum v Praze), Prague, République tchèque, prêtés à l'exposition « JOSÉPHINE ET NAPOLÉON, UNE HISTOIRE (EXTRA)ORDINAIRE » organisée et présentée à la Maison Chaumet, Paris, du 8 avril 2021 au 12 juin 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 mars 2021 au 12 juillet 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.