Arrêté du 30 septembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 7 avril 2017 susvisé (Protection contre les inondations : étude et gestion des risques) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de 2017) à 9 (Ajout d'une nouvelle annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les systèmes d'endiguement

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur les systèmes d'endiguement.

L'arrêté du 7 avril 2017 susvisé (Protection contre les inondations : étude et gestion des risques) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de 2017) à 9 (Ajout d'une nouvelle annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2019

Source : Légifrance