En vigueur depuis le 20 octobre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté sur les systèmes d'endiguement
L'arrêté du 7 avril 2017 susvisé (Protection contre les inondations : étude et gestion des risques) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de 2017) à 9 (Ajout d'une nouvelle annexe dans un arrêté) du présent arrêté.