JORF n°0240 du 15 octobre 2019

Article 1

Article 1

Le périmètre de l'installation nommée « Parc d'entreposage des déchets radioactifs solides » est composé de deux zones disjointes (« entreposage zone du parc » et « zone des tranchées ») qui sont délimitées sur les plans annexés au présent arrêté (1).


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Version 1

Le périmètre de l'installation nommée « Parc d'entreposage des déchets radioactifs solides » est composé de deux zones disjointes (« entreposage zone du parc » et « zone des tranchées ») qui sont délimitées sur les plans annexés au présent arrêté (1).