JORF n°0232 du 5 octobre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2019, M. BURGESS (Dominique) est nommé pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2019, M. BURGESS (Dominique) est nommé pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.