Arrêté du 30 septembre 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé, le directeur général des entreprises, la directrice générale des douanes et droits indirects, le directeur général de l'alimentation, et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2019

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2019 confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général des entreprises, la directrice générale des douanes et droits indirects, le directeur général de l'alimentation, et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 octobre 2019

Source : Légifrance