Arrêté du 30 septembre 2019

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Les précédents arrêtés portant délégation de signature sont abrogés.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 17
Article 18