JORF n°0228 du 1 octobre 2019

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière de M. Jean-Luc LE MERCIER à compter du 1er octobre 2019.
M. Denis LARRIBAU, procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière à compter du 1er octobre 2019.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 2019, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière de M. Jean-Luc LE MERCIER à compter du 1er octobre 2019.

M. Denis LARRIBAU, procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière à compter du 1er octobre 2019.