Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 septembre 2016

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société d'huissiers de justice à Dinan

Résumé. Un huissier de justice est nommé et un autre quitte une société d'huissiers à Dinan, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 30 septembre 2016 :
M. BOUCHERIT (Thomas, Philippe, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Alain BODROS, Armand BERTRAND, Yann LE DROGOFF, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. BODROS (Jean, Alain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Alain BODROS, Armand BERTRAND, Yann LE DROGOFF, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Alain BODROS, Armand BERTRAND, Yann LE DROGOFF, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Armand BERTRAND, Yann LE DROGOFF et Thomas BOUCHERIT, huissiers de Justice associés ».

Historique des versions