Arrêté du 30 septembre 2016

Article 3

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Article 3

Le préfet des Bouches-du-Rhône et le directeur interdépartemental des routes Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté sur un dispositif d'alerte sonore

Résumé. Le préfet et le directeur des routes sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une expérience sur un dispositif d'alerte sonore sur la RN113.

Le préfet des Bouches-du-Rhône et le directeur interdépartemental des routes Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2016

Source : Légifrance