En vigueur depuis le 8 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur un dispositif d'alerte sonore
Le préfet des Bouches-du-Rhône et le directeur interdépartemental des routes Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.