JORF n°0232 du 5 octobre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2016, M. HOUDAIN (David, Luc) est nommé huissier de justice à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes), en remplacement de M. SANSOT (Georges, François, Marius), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2016, M. HOUDAIN (David, Luc) est nommé huissier de justice à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes), en remplacement de M. SANSOT (Georges, François, Marius), démissionnaire.