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ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

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Nomination d'un régisseur d'avances et de recettes

Résumé. Un militaire est nommé responsable financier pour une direction en Guyane.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 septembre 2015, M. Le Mer (Bruno), premier maître, est nommé à compter du 1er octobre 2015 régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer en Guyane.
M. Le Mer (Bruno) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant d'organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.

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