JORF n°0238 du 14 octobre 2015

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 30 septembre 2015, est nommée membre suppléant du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique, en tant que personne compétente en réparation du dommage corporel : Mme Anne Guégan-Lecuyer, en remplacement de M. Christian Malet.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 30 septembre 2015, est nommée membre suppléant du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique, en tant que personne compétente en réparation du dommage corporel : Mme Anne Guégan-Lecuyer, en remplacement de M. Christian Malet.