JORF n°0233 du 8 octobre 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 30 septembre 2015, M. André DELPECH est nommé membre suppléant de la commission de cotations du bassin Sud pour le marché des ovins « entrée abattoir » en remplacement de M. Claude FONT.
Le mandat de M. André DELPECH prendra fin en même temps que celui des autres membres de la commission de cotations du bassin Sud pour le marché des ovins « entrée abattoir ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 30 septembre 2015, M. André DELPECH est nommé membre suppléant de la commission de cotations du bassin Sud pour le marché des ovins « entrée abattoir » en remplacement de M. Claude FONT.

Le mandat de M. André DELPECH prendra fin en même temps que celui des autres membres de la commission de cotations du bassin Sud pour le marché des ovins « entrée abattoir ».