ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Article 8

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Article 8

Dans le cas de travaux dans le lit mineur du cours d'eau, le bénéficiaire de l'autorisation ou le déclarant communique au service instructeur et aux maires des communes concernées, au moins quinze jours ouvrés avant la date prévisionnelle de début des travaux, les dates prévisionnelles de début et fin du chantier, le nom de la ou des personnes morales ou physiques retenues pour l'exécution des travaux.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2014

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Prévenir avant des travaux dans un cours d'eau

Résumé. Avant de commencer des travaux dans un cours d'eau, il faut prévenir les autorités au moins 15 jours à l'avance.

Dans le cas de travaux dans le lit mineur du cours d'eau, le bénéficiaire de l'autorisation ou le déclarant communique au service instructeur et aux maires des communes concernées, au moins quinze jours ouvrés avant la date prévisionnelle de début des travaux, les dates prévisionnelles de début et fin du chantier, le nom de la ou des personnes morales ou physiques retenues pour l'exécution des travaux.

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En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2014

Source : Légifrance