ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les quotas de pêche

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2014 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour ajuster les quotas de pêche d'anchois dans le golfe de Gascogne.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014

Source : Légifrance