ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 18 juillet 2014 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014-2015 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Modification du quota de pêche d'anchois en France

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la répartition du quota de pêche d'anchois pour la France dans le golfe de Gascogne.

L'annexe de l'arrêté du 18 juillet 2014 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014-2015 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014

Source : Légifrance