ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Modification des quotas de pêche pour la France

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les quotas de pêche pour la France en 2014.

L'annexe I de l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

Source : Légifrance