En vigueur depuis le 12 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.