ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Article 3

L'arrêté du 5 octobre 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région de Pagny-la-Blanche-Côte (Meuse) est abrogé.

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L'arrêté du 5 octobre 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région de Pagny-la-Blanche-Côte (Meuse) est abrogé.