JORF n°0235 du 10 octobre 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 5 octobre 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région de Pagny-la-Blanche-Côte (Meuse) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 5 octobre 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région de Pagny-la-Blanche-Côte (Meuse) est abrogé.