JORF n°0235 du 10 octobre 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 51 dans la région de Limoges (Haute-Vienne) est abrogé.


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L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 51 dans la région de Limoges (Haute-Vienne) est abrogé.