JORF n°0235 du 10 octobre 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 30 dans le massif du Mont-Blanc (Haute-Savoie) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 30 dans le massif du Mont-Blanc (Haute-Savoie) est abrogé.