JORF n°0235 du 10 octobre 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création d'une zone réglementée au Mont-Saint-Michel (Manche) et l'arrêté du 28 août 2000 modifiant l'arrêté précité sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création d'une zone réglementée au Mont-Saint-Michel (Manche) et l'arrêté du 28 août 2000 modifiant l'arrêté précité sont abrogés.