Article 3
L'arrêté du 28 mars 1991 portant création d'une zone dangereuse à Vernon (Eure) est abrogé.
1 version
JORF n°0235 du 10 octobre 2014
Article 3
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 28 mars 1991 portant création d'une zone dangereuse à Vernon (Eure) est abrogé.