L'arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 244 à Voutré (Sarthe) est abrogé.
ARRÊTÉ du 30 septembre 2014
Article 3
Historique des versions
L'arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 244 à Voutré (Sarthe) est abrogé.