L'arrêté du 14 septembre 1989 portant création d'une zone dangereuse à Mazères (Ariège) est abrogé.
ARRÊTÉ du 30 septembre 2014
Article 3
Historique des versions
L'arrêté du 14 septembre 1989 portant création d'une zone dangereuse à Mazères (Ariège) est abrogé.