Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2014, M. DECRESSAIN (Arnaud, Lucien) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.
1 version
JORF n°0233 du 8 octobre 2014
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2014, M. DECRESSAIN (Arnaud, Lucien) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.