Arrêté du 30 septembre 2013

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2013 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2013 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.