Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2013 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Arrêté du 30 septembre 2013
Article 1
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2013 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.