Arrêté du 30 septembre 2013

Article 3

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Article 3

La chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2013

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Désignation d'une responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture désigne une responsable pour le mettre en œuvre.

La chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2013

Source : Légifrance