Abrogé31 août 2019
Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 34
Créé le 6 octobre 2013 · Abrogé le 31 août 2019
La validation de la formation permet aux sergents de tenir les emplois définis dans le décret du 25 septembre 1990 susvisé.
Arrêté du 30 septembre 2013
Article 36
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Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 août 2019
Abrogé parArrêté du 22 août 2019art. 34
En vigueur du dimanche 6 octobre 2013 au vendredi 30 août 2019