JORF n°0230 du 3 octobre 2013

Article 1

Article 1

Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 11 600 802,26 € en autorisations d'engagement et de 11 600 802,26 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 11 600 802,26 € en autorisations d'engagement et de 11 600 802,26 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.