Arrêté du 30 septembre 2013

Annexe

Créé le 2 octobre 2013

Le dossier établi par chaque ministère ou autorité de rattachement est conforme aux préconisations de la circulaire du 30 mars 2007 relative à la mise en œuvre du dispositif de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

Annexe