JORF n°0243 du 19 octobre 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 30 septembre 2011, M. Guy, Jacques, Henri Durot, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Oise, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2011.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 30 septembre 2011, M. Guy, Jacques, Henri Durot, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Oise, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2011.