Arrêté du 30 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Les emplois figurant à l'annexe du présent arrêté font l'objet d'une opération de restructuration à compter du 1er octobre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2012.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2011

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Restructuration d'emplois entre octobre 2011 et décembre 2012

Résumé. Entre le 1er octobre 2011 et le 31 décembre 2012, certains emplois vont être restructurés.

Les emplois figurant à l'annexe du présent arrêté font l'objet d'une opération de restructuration à compter du 1er octobre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2011

Source : Légifrance