Créé le 9 octobre 2011
Les emplois figurant à l'annexe du présent arrêté font l'objet d'une opération de restructuration à compter du 1er octobre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2012.
Arrêté du 30 septembre 2011
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2011