JORF n°0229 du 2 octobre 2011

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 septembre 2011, sont nommés, à compter du 1er novembre 2011, contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants :
M. Maupas (Didier), trésorier-payeur général de 1re catégorie, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, ministère de la fonction publique ;
M. Mordacq (Frank), trésorier-payeur général de 1re catégorie, ministère de la défense et des anciens combattants.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 septembre 2011, sont nommés, à compter du 1er novembre 2011, contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministres suivants :

M. Maupas (Didier), trésorier-payeur général de 1re catégorie, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, ministère de la fonction publique ;

M. Mordacq (Frank), trésorier-payeur général de 1re catégorie, ministère de la défense et des anciens combattants.