JORF n°0247 du 23 octobre 2010

Article 4

Article 4

Le terme représentant les charges hors approvisionnement en distribution publique augmente en moyenne de 0,037 c€/kWh à compter du 1er janvier 2011 et de 0,036 c€/kWh à compter du 1er avril 2011.


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Version 1

Le terme représentant les charges hors approvisionnement en distribution publique augmente en moyenne de 0,037 c€/kWh à compter du 1er janvier 2011 et de 0,036 c€/kWh à compter du 1er avril 2011.