JORF n°0231 du 5 octobre 2010

Article 3

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'e×écution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'e×écution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.