JORF n°0229 du 2 octobre 2010

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 2010, M. Emmanuel Rebeille-Borgella est nommé membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales en tant que représentant du ministère de la justice en remplacement de M. Gilbert Azibert, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 2010, M. Emmanuel Rebeille-Borgella est nommé membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales en tant que représentant du ministère de la justice en remplacement de M. Gilbert Azibert, appelé à d'autres fonctions.