JORF n°0282 du 5 décembre 2009

Rectificatif au Journal officiel du 7 octobre 2009, édition électronique, texte n° 35, article 2, 3e titre du tableau :
Au lieu de : « Montant maximum du fonds de caisse (en euros) »,
Lire : « Montant maximum de l'avance (en euros) ».


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 7 octobre 2009, édition électronique, texte n° 35, article 2, 3e titre du tableau :

Au lieu de : « Montant maximum du fonds de caisse (en euros) »,

Lire : « Montant maximum de l'avance (en euros) ».