Arrêté du 30 septembre 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2002

Sct. Conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements dans lesquels des poissons vivants et leurs gamètes, des mollusques vivants et leurs gamètes et des crustacés vivants sont importés ou hébergés après importation., Art. Annexe 28

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A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2002Sct. Conditions d'agrémentArrêté du 19 juillet 2002d'aménagement et de fonctionnement des établissements dans lesquels des poissons vivants et leurs gamètesArrêté du 19 juillet 2002des mollusques vivants et leurs gamètes et des crustacés vivants sont importés ou hébergés après importation.
- Arrêté du 19 juillet 2002
Sct. Conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements dans lesquels des poissons vivants et leurs gamètes, des mollusques vivants et leurs gamètes et des crustacés vivants sont importés ou hébergés après importation., Art. Annexe 28

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