Arrêté du 30 septembre 2009

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2009

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Exécution de l'arrêté du 30 septembre 2009

Résumé. L'arrêté du 30 septembre 2009 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine respectif.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance