Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour 2008 versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine est fixé à 212 949 705,35 €.
Arrêté du 30 septembre 2009
Article 1
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Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour 2008 versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine est fixé à 212 949 705,35 €.