JORF n°0247 du 24 octobre 2009

Article 1

Article 1

Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour 2008 versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine est fixé à 212 949 705,35 €.


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Version 1

Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour 2008 versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine est fixé à 212 949 705,35 €.