JORF n°0240 du 16 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 septembre 2009, l'arrêté du 16 septembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d'avances et de recettes est abrogé.
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme BAULAND (Nathalie), épouse MOUTTE, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Mme LEPESTEUR (Bénédicte), épouse PACARY, greffière en chef du deuxième grade, est nommée, à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Mlle LEBAS (Evelyne), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 septembre 2009, l'arrêté du 16 septembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d'avances et de recettes est abrogé.

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme BAULAND (Nathalie), épouse MOUTTE, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris.

Mme LEPESTEUR (Bénédicte), épouse PACARY, greffière en chef du deuxième grade, est nommée, à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris.

Mlle LEBAS (Evelyne), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.