Arrêté du 30 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2009

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Désignation du délégué général à l'outre-mer

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer un arrêté concernant l'outre-mer.

Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 14 octobre 2009

Source : Légifrance