JORF n°0237 du 13 octobre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 septembre 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'association départementale d'information sur le logement des Côtes-d'Armor (22), dont le siège social est situé 7, rue Saint-Benoît, BP 4132, 22041 Saint-Brieuc Cedex 2.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 septembre 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'association départementale d'information sur le logement des Côtes-d'Armor (22), dont le siège social est situé 7, rue Saint-Benoît, BP 4132, 22041 Saint-Brieuc Cedex 2.