JORF n°0234 du 9 octobre 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 septembre 2009, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation ELA » portant sur le transfert de son siège de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à Laxou (Meurthe-et-Moselle).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 septembre 2009, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation ELA » portant sur le transfert de son siège de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à Laxou (Meurthe-et-Moselle).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.