Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 septembre 2009, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire sont abrogées.
La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal d'instance de Nevers sont compétentes pour le ressort du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire à compter de sa suppression.
Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1985 nommant Mme DESABRE (Annie), épouse CAILLIAU, régisseuse titulaire de la régie d'avances et la régie de recettes de Cosne-sur-Loire sont abrogées.
Les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 2003 nommant Mme GRESSIN (Monique), épouse TOUSSAINT, régisseuse suppléante de la régie d'avances et la régie de recettes de Cosne-sur-Loire, sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2009.