Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 septembre 2009, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du greffe détaché de Champagnole sont abrogées.
La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal d'instance d'Arbois sont compétentes pour le ressort du greffe détaché de Champagnole à compter de sa suppression.
Les dispositions de l'arrêté du 25 septembre 2003 nommant Mme DOLARD (Estelle), régisseuse titulaire de la régie d'avances et la régie de recettes du greffe détaché de Champagnole, sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2009.