JORF n°0233 du 8 octobre 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 septembre 2009, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées est modifié comme suit :

| ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DOTÉ
d'une régie d'avances |ANCIEN MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)|NOUVEAU MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | Laboratoire du service des essences des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône) | 41 000 | 25 000 | |Direction interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde)| 210 000 | 178 400 |


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 septembre 2009, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées est modifié comme suit :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DOTÉ

d'une régie d'avances

ANCIEN MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE

(en euros)

NOUVEAU MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE

(en euros)

Laboratoire du service des essences des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône)

41 000

25 000

Direction interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde)

210 000

178 400